Barème des honoraires au 01/01/2023 (tous types de mandat), commerce et immobilier d'entreprise appliqué sur le montant de la transaction (TVA incluse).
Avis de valeur : 300 euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
Les honoraires sont à la charge du vendeur, ou de l'acquéreur si mandat de recherche.
Aucune réception de fonds en dehors des honoraires de transaction et avis de valeur.
* Il est précisé que les prix ci-dessus doivent être effectivement appliqués dans une majorité des transactions. Il est possible d'y déroger seulement à la baisse pour des affaires particulières et dans les limites proches des conditions pratiquées. (Précision de la DGCCRF faisant suite à l'arrêté du 10 janvier 2017, entré en vigueur le 01 avril 2017).
Prix de vente
Valeur
9 990 € - 24 990 €
4 990 €
24 991 € - 64 990 €
5 990 €
64 991 € - 99 990 €
6 990 €
99 991 € - 129 990 €
7 990 €
129 991 € - 159 990 €
8 990 €
159 991 € - 199 990 €
9 990 €
199 991 € - 239 990 €
10 990 €
> 239 991 €
5 %
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